bnz-avocats
  • Accueil
  • Le Cabinet
  • Consultations en ligne
  • Domaines d’expertise
  • Actualités
  • Contact
Sélectionner une page
Prescription des faits fautifs : attention au supérieur hiérarchique !

Prescription des faits fautifs : attention au supérieur hiérarchique !

par Jason benizri | Juil 7, 2021

Prescription des fautes disciplinaires : attention au supérieur hiérarchique ! – 7 JUILLET 2021 Procédure disciplinaire : l’information d’un supérieur hiérarchique fait courir le délai de prescription ! La prescription des faits fautifs d’un salarié...

Articles récents

  • Prescription des faits fautifs : attention au supérieur hiérarchique !

Commentaires récents

    Notre Cabinet

    Accueil

    Le cabinet

    Consultation en ligne

    Domaines d’expertise

    Actualités

    Contact

    Adresse

    Cabinet BNZ Avocats
    15 rue Saussier-Leroy
    75017 Paris

    Mentions Légales

    Tous droits réservés