Le gouvernement français renforce la protection des travailleurs en matière de consommation d’alcool sur le lieu de travail. Conformément à l’article R4228-20 du Code du travail, l’employeur est tenu de prendre des mesures pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs. Dans cette optique, le gouvernement prévoit d’introduire des dispositions spécifiques visant à limiter voire interdire la consommation d’alcool sur le lieu de travail lorsque cela peut porter atteinte à la sécurité et à la santé des travailleurs. Ces mesures doivent être proportionnées au but recherché.

En cas de non-respect de ces dispositions, des sanctions sont prévues. Selon l’article L3351-6-2 du Code de la santé publique, l’offre à titre gratuit à volonté de boissons alcooliques sur le lieu de travail, à des fins commerciales, est passible d’une amende de 7 500 €. En cas de récidive, la peine peut aller jusqu’à un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende. Les personnes morales reconnues coupables de cette infraction encourent également des peines complémentaires prévues par le Code pénal.

Cette initiative du gouvernement vise à prévenir les risques pour la sécurité et la santé des travailleurs, ainsi qu’à favoriser un environnement de travail sain. La consommation excessive d’alcool peut avoir des conséquences néfastes sur la productivité, la sécurité et le bien-être des travailleurs. En renforçant la législation en matière de consommation d’alcool sur le lieu de travail, le gouvernement cherche à garantir des conditions de travail optimales et à protéger les droits des travailleurs.

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R4228-20 du Code du travail,

L3351-6-2 du Code de la santé publique.